Collectif Démocratie, Éthique et Solidarités
Pour une éthique de la dignité & le respect des droits fondamentaux de la personne
Se rassembler en faveur des droits fondamentaux que tout État démocratique doit garantir.
Représentatif de la société civile dans sa diversité, le Collectif démocratie, éthique et solidarités(CDES) regroupe depuis mai 2024 des citoyens issus de multiples disciplines et domaines, impliquésdans la réflexion portant sur les questions de vulnérabilité, notamment sur les conditions d’accompagnement de la fin de vie et ses changements législatifs éventuels…
Actualités
Note additionnelle à l’avis n°1
FIN DE VIE : les enjeux d’une loi en faveur d’une mort programmée
L’examen par la commission des Affaires sociales de la proposition de loi n° 1100 relative à la fin de vie permettant une législation en faveur d’une aide à mourir par euthanasie et suicide assisté s’est clôturé le 2 mai 2025.
Environ 1000 amendements ont été soumis à l’examen des parlementaires. 68 amendements ont été adoptés.
Le texte amendé a été adopté, par le vote de 44 voix : 28 pour, 15 contre, 1 abstention.
Le texte de la PPL n° 1100 amendé par la commission des Affaires sociales devient la Proposition de loi n° 1364, relative au droit à l’aide à mourir.
FIN DE VIE : les enjeux d’une loi en faveur d’une mort programmée
Le présent avis a pour objet d’analyser les implications médicales, juridiques, sociales, éthiques et économiques de la proposition de loi n° 1100 relative à la fin de vie, déposée le 11 mars 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi ainsi que le discours qui la sous-tend, conduit à émettre TROIS critiques à l’égard du droit actuel :
FIN DE LA VIE
Les devoirs d’une démocratie
« Cet ouvrage est un acte politique, l’expression d’un engagement et d’une exigence de discernement partagés au sein du Collectif Démocratie, éthique et solidarités. Il associe 68 contributeurs représentatifs de la société civile dans une approche pluraliste, accessible, étayée par les expériences et les expertises. Les points essentiels des débats concernant les évolutions législatives relatives à la fin de vie de 1999 à 2025 sont argumentés et discutés, sans concessions. Six thèmes y sont approfondis et mis en perspective : L’État peut-il répondre à la demande de mort ? Fin de vie, quelle société voulons-nous ? Responsabilités, droits et engagements du soin. Suicide, euthanasie : face à la souffrance ce qu’est l’attente. Accompagner : notre devoir de non-abandon. Là où le suicide et l’euthanasie sont légalisés. »
Éditions du Cerf, avril 2025.