Avis
Avis n°2
CONTRE-VÉRITÉS ET NON-DITS
DE LA PROPOSITION DE LOI
CRÉANT UN DROIT À L ’AIDE A MOURIR
Le Collectif DES regroupe des citoyens issus de multiples disciplines et domaines, impliqués dans la réflexion sur les questions de vulnérabilité dans la société, notamment sur les conditions d’accompagnement de la fin de vie et ses changements législatifs éventuels.
Le collectif DES a pour préoccupation essentielle de contribuer à un travail citoyen transversal collaboratif et objectif en contact avec les réalités sociales et médicales. Il poursuit une réflexion de terrain sur la fin de vie fondée sur des faits, guidée par des valeurs éthiques, démocratiques et solidaires.
Note additionnelle à l’avis n°1
FIN DE VIE : les enjeux d’une loi en faveur d’une mort programmée
L’examen par la commission des Affaires sociales de la proposition de loi n° 1100 relative à la fin de vie permettant une législation en faveur d’une aide à mourir par euthanasie et suicide assisté s’est clôturé le 2 mai 2025.
Environ 1000 amendements ont été soumis à l’examen des parlementaires. 68 amendements ont été adoptés.
Le texte amendé a été adopté, par le vote de 44 voix : 28 pour, 15 contre, 1 abstention.
Le texte de la PPL n° 1100 amendé par la commission des Affaires sociales devient la Proposition de loi n° 1364, relative au droit à l’aide à mourir.
Avis n°1
FIN DE VIE : les enjeux d’une loi en faveur d’une mort programmée
Le présent avis a pour objet d’analyser les implications médicales, juridiques, sociales, éthiques et économiques de la proposition de loi n° 1100 relative à la fin de vie, déposée le 11 mars 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi ainsi que le discours qui la sous-tend, conduit à émettre TROIS critiques à l’égard du droit actuel :
