Ressources documentaires
2024
Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Assemblée nationale, 7 juin 2024. Lire
« Aide à mourir et handicap »,
Comité national d’éthique APF France handicap, 17 mai 2024. Lire
Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Conseil d’Etat, avril 2024. Lire
Etude d’impact du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Assemblée nationale, avril 2024. Lire
Suicide assisté : le choix de la rupture et l’illusion d’un progrès
Yves-Marie Doublet, Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), mars 2024. Lire
2023
Vers un modèle français des soins d’accompagnement
Pr. Franck Chauvin, Président de l’instance de réflexion stratégique , novembre 2023. Lire
Les soins palliatifs. Une offre de soins à renforcer
Cour des comptes, juillet 2023. Lire
Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie
juillet 2023. Lire
Pour un modèle français de la fin de vie
Cercle vulnérabilité et société, juin 2023. Lire
Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables
Académie nationale de médecine, juin 2023. Lire
Fin de vie : faire évoluer la loi ?
CESE, mai 2023. Lire
Fin de vie. Les données du débat
SFAP, mars 2023. Lire
Donner la mort peut-il être considéré comme un soin ?
février 2023. Lire
L’aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens
Comité mixte spéciale sur l’aide médicale à mourir, février 2023. Lire
Cadre légal de la fin de vie et demandes d’aide active à mourir
Cadre légal de la fin de vie et demandes d’aide active à mourir, Éthique et cancer, janvier 2023. Lire
2022
Position de l’Ordre national infirmier sur la prise en charge de la fin de vie
décembre 2022. Lire
Parcours d’information sur la fin de vie
Convention citoyenne CESE sur la fin de
vie, décembre 2022. Lire
Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité
CCNE, avis n° 139, septembre 2022. Lire
Les suicides et tentatives de suicide des patients
HAS, 7 juillet 2022. Lire
Rapport final du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale
Santé Canada, mai 2022. Lire
Avis « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire
Commission nationale consultative des droits de l’homme, 17 février 2022. Lire
Rapport de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, année 2020-2022
Belgique, 2022. Lire
2020-2011
Préserver le libre choix de la personne vulnérable
Cercle vulnérabilité et société, décembre 2020. Lire
Cost analysis of medical assistance in dying in Canada »
CMAJ, janvier 2017. Lire
Décrets, arrêtés, circulaires
Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Lire