par Collectif DES | Juin 10, 2024 | Note d'observations
Le Collectif Démocratie, éthique et société présente ses troisièmes observations à propos du projet de loi discuté à l’Assemblée nationale depuis le 27 mai 2024. À la suite des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la 3ème séance du 6 juin 2024, la...
par Collectif DES | Juin 5, 2024 | Note d'observations
Le Collectif Démocratie, éthique et société présente ses deuxièmes observations à propos du projet de loi discuté à l’Assemblée nationale depuis le 27 mai 2024. 1. L’exercice du médecin ne saurait être un moyen à libre disposition pour exécuter ce qui est exigé de sa...
par Collectif DES | Juin 4, 2024 | Note d'observations
Le Collectif Démocratie, éthique et société présente ses premières observations à propos du projet de loi discuté à l’Assemblée nationale depuis le 27 mai 2024. 1. Si le projet de loi discuté au parlement n’a pas été en mesure de prévenir des interprétions extensives...
